Le chef de l’État a donné hier soir les grandes lignes d’un déconfinement qui va s’étaler sur plus de deux mois, c’est-à-dire jusqu’à début février – sauf reprise de l’épidémie. Mais un certain nombre de questions restent encore en suspens.
Première étape : samedi 28 novembre
Commerces. C’était ce que demandaient les commerçants : les commerces de proximité – ainsi que les services à domicile – vont pouvoir rouvrir dès samedi, sous un protocole sanitaire renforcé dont les règles ne sont pas officiellement connues. Il est cependant quasiment certain que la jauge sera fixée à un client pour 8 m². Les commerces pourront ouvrir jusqu’à 21 heures.
Il apparaît logique que dès lors que les commerces de proximité pourront rouvrir, l’interdiction faite aux grandes surfaces de vendre un certain nombre de produits devrait tomber automatiquement. En revanche, on ignore à cette heure si le gouvernement va choisir de modifier aussi la jauge pour l’accès aux grandes surfaces, actuellement fixée à un client pour 4 m², afin d’unifier les règles.
Autre interrogation : les magasins seront-ils systématiquement autorisés à ouvrir le dimanche pendant le mois de décembre ? Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est prononcé sur ce sujet ce matin, lors d’une interview sur France inter : il s’est dit « favorable » à l’ouverture des commerces tous les dimanches jusqu’à Noël (soit quatre dimanches à compter du 29 novembre). Mais il a déclaré que cela se ferait « sur demande des commerçants » dans le cadre « des fameux dimanches du maire » – les maires peuvent accorder 12 dimanches d’ouverture par an aux commerçants de leur commune, depuis la loi dite « Macron » du 6 août 2015.
Sauf que ce n’est pas si simple, car la loi est très claire : « La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante » (Code du travail, article L3132-26). Et si elle peut être modifiée en cours d’année, cela ne peut être que « au moins deux mois avant le premier dimanche concerné ». Donc, sauf à l’avoir décidé l’an dernier, les dimanches du maire ne sont pas applicables au mois de décembre de cette année.
Dans de nombreuses communes, la question doit être réglée – car il est fréquent que les maires autorisent des ouvertures dominicales les dimanches du mois de décembre. Pour les autres, on peut penser que le gouvernement permettra une souplesse pour permettre de déroger à la règle des deux mois – comme, du reste, cela avait été le cas au moment du décalage des soldes d’été.
Dans tous les cas, il serait souhaitable que ces souplesses soient annoncées le plus vite possible, que ce soit par circulaire, par décret ou dans une ordonnance.
Culture. À partir de samedi, « les bibliothèques et archives » peuvent également rouvrir. Mais pas les théâtres, cinémas ou salles de concert.
Cultes. Le gouvernement va autoriser les cérémonies religieuses dans les lieux de culte à partir du même samedi 28 novembre, mais « dans la stricte limite de 30 personnes ».
Déplacements. Attention, cette première étape ne signifie pas la levée du confinement : Il faudra « continuer à rester chez soi, à télétravailler quand c’est possible, à renoncer aux réunions privées, aux rassemblements familiaux, à tous les déplacements non nécessaires », a prévenu le chef de l’État. Les attestations de déplacement vont donc rester en vigueur. En revanche, la règle du « une heure, un kilomètre de chez soi » sera supprimée dès samedi, et remplacée par « trois heures, vingt kilomètres ».
Activités extra-scolaires. Elles seront à nouveau autorisées dès samedi, mais uniquement en plein air. Autrement dit, un match de football pourra avoir lieu dans le cadre d’une activité extrascolaire, mais pas un cours au conservatoire, par exemple.
Deuxième étape : mardi 15 décembre
Sous réserve que les chiffres continuent d’ici de s’orienter à la baisse, et que le pays arrive à cette date « autour de 5 000 contaminations par jour », le 15 décembre marquera la levée du confinement et la fin des autorisations de déplacement.
Couvre-feu. La fin des attestations ne signifie pas la fin de toute restriction : à partir du 15 décembre, un couvre-feu sera remis en place « partout sur le territoire », de 21 h à 7 h du matin (et non plus 6 h comme c’était le cas en octobre). Ce couvre-feu sera uniquement levé les soirs de réveillon, les 24 et 31 décembre.
Culture. Principale évolution à cette date, outre la fin des attestations : les « cinémas, théâtres, musées » pourront rouvrir. Emmanuel Macron ne les a pas citées, mais on peut supposer que les salles de concert le pourront également, du moins celles où le public est assis. Le gouvernement semble avoir décidé, finalement, d’accepter une revendication des acteurs de la culture, soutenus, en octobre, par leur ministre de tutelle, Roselyne Bachelot, alors sans succès : le fait d’avoir un billet de cinéma ou de théâtre devrait permettre de passer outre le couvre-feu. C’est ce que l’on peut comprendre de la phrase du chef de l’État : « Un système d’horodatage permettra d’organiser les représentations en fin de journée. »
Rassemblements. Pendant cette période intermédiaire, les grands rassemblements resteront interdits, les parcs d’attraction et d’exposition resteront fermés, ainsi que « les événements festifs dans les salles à louer ». Pas question donc, pour une commune, de prêter une salle municipale pour l’organisation d’une fête familiale ou pour les réveillons.
Bars et restaurants. Les bars et restaurants ne rouvriront pas le 15 décembre, pas plus que les discothèques ou les salles de sport.
Activités extrascolaires. Elles seront, elles, de nouveau autorisées y compris en lieu clos lors de la deuxième étape.
Sports d’hiver. Bien que la « concertation avec les professionnels et les élus locaux » soit toujours en cours, le chef de l’État n’a guère laissé d’espoir aux communes de montagne : les stations de ski ne pourront pas rouvrir pour les vacances de Noël. « Il me semble impossible d’envisager une ouverture pour les fêtes et bien préférable de privilégier une réouverture courant janvier dans de bonnes conditions », a précisé Emmanuel Macron.
Troisième étape : mercredi 20 janvier
Ce n’est que le 20 janvier que la vie pourrait reprendre un cours à peu près normal. Là encore, sous réserve que les chiffres ne repartent pas à la hausse, les « restaurants et salles de sport » pourront rouvrir – le président de la République n’a pas cité les bars, mais on peut supposer qu’ils seront concernés. Qu’en sera-t-il, en revanche, des discothèques, qui n’ont jamais pu rouvrir depuis le mois de mars ? [Mise à jour à 14 h : au sortir du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a précisé que ce n’était pas un oubli ; les bars n’ouvriront pas forcément à la même date que les restaurants.]
C’est à la même date que les lycées pourront également reprendre un fonctionnement normal, c’est-à-dire avec des classes complètes. Les étudiants, eux, devront patienter encore un peu pour pouvoir reprendre le chemin des amphis : ce n’est que « 15 jours plus tard », soit autour du 10 février, que les universités pourront rouvrir.
Toutes ces annonces vont être précisées dès demain lors d’une conférence de presse du Premier ministre, Jean Castex. Mais il faudra, comme on s’y est habitué depuis le mois de mars, attendre la parution du décret (vendredi ou samedi) pour avoir tous les détails du nouveau dispositif.
Mme CLAUDET Isabelle
Maire de SAINT MARTIN D’ORDON
Le 25 novembre 2020
Tél. 03.86.63.91.15
