Carte nationale d’identité

Toutes les démarches pour effectuer une première demande ou renouveler sa carte d’identité ou son passeport.

Gagnez du temps avec la pré-demande en ligne !
Le télé-service « pré-demande de carte d’identité/passeport » est offert à tout usager en vue d’une première demande ou d’un renouvellement.
Pour les mineurs, la demande sera effectuée par le représentant légal.
Pour les personnes sous tutelle, la demande sera effectuée par le tuteur.

Depuis le 22 mars 2017, les CNI sont sécurisées au même titre que les passeports biométriques. Pour demander une CNI, l’usager doit se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

15 communes icaunaises sont à même de délivrer des cartes d’identité :
Auxerre, Avallon, Bléneau, Chablis, Joigny, Migennes, Montholon, Pont-sur-Yonne, Sens, Saint-Florentin, Tonnerre, Toucy, Vermenton, Villeneuve-sur-Yonne, Villeneuve l’Archevêque

Les demandes se font exclusivement sur rendez-vous :
•    au service population de la mairie de Joigny
•    par téléphone au 03 86 92 48 18 ou 03 68 33 92 20
Aucun rendez-vous n’est nécessaire pour le retrait du nouveau titre.

Passeport

Pour demander un passeport, l’usager doit se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
15 communes icaunaises sont à même de délivrer des cartes d’identité :
Auxerre, Avallon, Bléneau, Chablis, Joigny, Migennes, Montholon, Pont-sur-Yonne, Sens, Saint-Florentin, Tonnerre, Toucy, Vermenton, Villeneuve-sur-Yonne, Villeneuve l’Archevêque

Les demandes se font exclusivement sur rendez-vous :
•    au service population de la mairie de Joigny
•    par téléphone au 03 86 92 48 18 ou 03 68 56 06 69
Aucun rendez-vous n’est nécessaire pour le retrait du nouveau titre.

Les pièces à fournir dépendent de la situation : majeur, mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée ou d’un passeport …

LA PRÉSENTATION DES ORIGINAUX DES DOCUMENTS EST IMPÉRATIVE (pas de photocopie)

ATTENTION : la Carte Nationale d’Identité ou le passeport devra être retiré dans les 3 mois à compter du jour de l’établissement sous peine d’annulation automatique. Il est fortement conseillé de se renseigner auprès du service population au plus tard 4 semaines avant la fin du délai de retrait pour connaître l’avancement de votre demande.
– Ce télé-service est accessible depuis un compte créé par l’usager sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé (ANTS)
CLIQUEZ ICI

– Fiche explicative : CLIQUEZ ICI

Possibilité de faire vos demandes de cartes d’identité ou de passeport dans les mairies alentour, équipées d’un dispositif de recueil : Migennes, Montholon, Villeneuve-sur-Yonne.

Sortie du territoire

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire des mineurs à compter du 15 janvier 2017.

Il n’est pas nécessaire pour l’usager de se déplacer en Préfecture ou en mairie. L’AST prend la forme d’un formulaire CERFA (n°15646*01) accessible sur le site www.service-public.fr et sur le site des services de l’État dans le département de l’Yonne www.yonne.gouv.fr.

Ce formulaire est complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale et remis au mineur accompagné d’une copie du titre d’identité de son signataire. Lorsque l’autorité parentale est exercée de manière conjointe, la signature d’un seul des deux parents suffit.

Ce document est obligatoirement présenté aux autorités de contrôle aux frontières sous format « papier », revêtu de la signature originale d’un titulaire de l’autorité parentale. En cas de fausse déclaration, le signataire s’expose à des sanctions pénales.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le Pacs (Pacte civil de solidarité) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (article 515-1 du code civil). Elles s’engagent à une vie commune ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproques.

Qui peut conclure un Pacs ?

Pour conclure un Pacs, il faut que les deux partenaires répondent aux conditions suivantes :
• Être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays) ;
• Être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions) ;
• Ne pas être mariés ou engagés dans un Pacs ;
• Ne pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Le Pacs est interdit entre ascendant et descendant en ligne directe (entre père/mère et enfant, entre grand-parent et petit-enfant), entre frère et sœur, entre demi-frère et demi-sœur, entre oncle/tante et neveu/nièce, entre alliés en ligne directe (entre beau-père/belle-mère et son beau-fils ou son gendre ou sa belle-fille).

Où faire enregistrer votre convention de Pacs ?

• Si vous avez votre résidence commune en France, vous pouvez vous adresser :
Soit au service état civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune ;
Soit chez un notaire.
• Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent (à condition que l’un au moins des deux partenaires soit français).

Pour faire enregistrer votre convention de Pacs à la mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. L’enregistrement du Pacs est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.

Comment rédiger la convention de Pacs ?

Votre convention doit être rédigée en français et comporter vos deux signatures. Elle peut simplement constater votre engagement et votre volonté d’être liés par un Pacs ou être plus complète et préciser les conditions de participation de chacun à la vie commune
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez utiliser la convention type Cerfa n°15726*02  ou rédiger une convention personnalisée.

Pièces à fournir lors de votre rendez-vous

Pour l’enregistrement de votre convention de PACS, vous devrez présenter :
• Votre déclaration conjointe de conclusion de Pacs : Cerfa n°15725*02 à télécharger et à compléter ;
• Votre convention : convention type Cerfa n°15726*02 à télécharger et à compléter.

Et pour chaque partenaire :
• Pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité ou passeport (original + copie)
• Acte de naissance datant de moins de trois mois (copie intégrale ou extrait avec filiation)

Pièce complémentaire pour partenaire divorcé :
• Livret de famille portant mention du divorce (original + copie) ou acte de mariage avec mention du divorce

Pièce complémentaire en cas de partenaire veuf :
• Livret de famille portant mention du décès (original + copie) ou acte de naissance du défunt portant mention du décès

Pièce complémentaire pour partenaire étranger :
• Acte de naissance datant de moins de six mois accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire (original) ;
• Carte de séjour, sinon passeport ou carte d’identité étrangère, en cours de validité (original + photocopie) ;
• Certificat de coutume (original) : ce certificat indique la législation en vigueur et prouve que l’intéressé(e) est majeur(e), célibataire et juridiquement capable ;
• Certificat de non Pacs (original) ;
• Attestation de non-inscription au répertoire civil (original).

Pièce complémentaire en cas de mise sous tutelle :
• Accord du juge des tutelles (original)

Autre :
En cas de mise sous curatelle, le curateur devra contresigner la convention de Pacs.

Retrouvez les informations correspondant à votre situation sur le site www.service-public.fr

Enregistrement du Pacs

L’officier de l’état-civil procédera à l’enregistrement de votre Pacs et vous remettra un récépissé d’enregistrement. Il vous restituera votre convention après l’avoir visée.
La convention de Pacs produit ses effets dès son enregistrement à la mairie.
La mairie ne conservera aucune copie de votre convention de Pacs. Il vous appartiendra de la conserver précieusement et de prendre toutes les mesures pour en éviter la perte.
Le Pacs figurera en mention marginale sur l’acte de naissance de chaque partenaire.

Modification du Pacs

Pendant toute la durée de votre Pacs vous pouvez modifier les dispositions de la convention que vous avez conclue.
L’officier de l’état-civil qui a enregistré votre déclaration conjointe de Pacs est seul compétent pour enregistrer la convention modificative de ce Pacs. De même, le notaire ayant enregistré votre déclaration de Pacs est seul compétent pour enregistrer votre convention modificative.
Si votre Pacs a été enregistré par un tribunal d’instance avant le 1er novembre 2017, le seul officier de l’état-civil compétent pour enregistrer la convention modificative est celui de la commune dans laquelle est établi le tribunal.

Ex : Pour un Pacs enregistré par le tribunal d’instance de Sens, vous devez vous adresser à la mairie de Sens pour l’enregistrement de votre convention modificative, quelle que soit votre commune de domicile.
La convention modificative de Pacs peut être remise par les deux partenaires ou l’un d’eux à la mairie. Elle peut également être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour l’enregistrement de votre convention modificative de Pacs, vous devrez présenter ou adresser :
– Votre convention modificative de Pacs Cerfa n°15791*01, signée par les deux partenaires ;
– Votre déclaration conjointe de modification de Pacs Cerfa n°15790*01 ;
– Les justificatifs d’identité (pièce d’identité originale en cours de validité) ;
– Les date et numéro d’enregistrement du Pacs initial.
Retrouvez les informations complètes sur la modification du Pacs sur www.service-public.fr

Dissolution du Pacs

Le Pacs se dissout par le mariage des partenaires ou de l’un d’eux ou par le décès.
Les partenaires peuvent aussi décider de dissoudre le Pacs :
– Par décision conjointe Cerfa n°15789*01, signée par les deux partenaires : dans ce cas les formalités sont les mêmes que pour la modification du Pacs ;
– Par décision unilatérale d’un partenaire qui signifie sa décision à l’autre partenaire par huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Retrouvez les informations complètes sur la dissolution du Pacs sur www.service-public.fr

Élections

Merci de toujours vous munir des originaux des pièces nécessaires à votre démarche.

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L.9 du code électoral)

Les demandes d’inscription et de changement d’adresse sur les listes électorales sont reçues toute l’année jusqu’au 6e vendredi précédent le 1er tour de scrutin d’une élection.

Les jeunes qui atteignent l’âge de la majorité et qui se sont fait recenser à l’âge de 16 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales de la commune où ils se sont fait recenser.

Les conditions d’inscription

– être majeur (ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l’année qui suit);
– avoir la nationalité française ;
– ou être ressortissant de la communauté européenne (pour les élections européennes et municipales) ;
– ne pas être déchu de ses droits civiques et politiques ;
– être domicilié à Joigny.

Pièces à fournir

– une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an,
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois (avis d’imposition, facture d’eau ou d’électricité, quittance de loyer…)

Vote par procuration

Si, lors d’une élection, vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer à votre bureau de vote, il vous est possible de confier ce devoir à une personne de confiance que vous désignerez et qui pourra ainsi voter à votre place.
La personne que vous choisirez devra être inscrite sur les listes électorales de Saint Martin d’Ordon.
Pour remplir le formulaire de demande de procuration vous devez vous rendre dans une gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal d’instance.

Recensement militaire

Merci de toujours vous munir des originaux des pièces nécessaires à votre démarche.

Il est obligatoire dès 16 ans. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile munis des pièces suivantes :
– Carte Nationale d’Identité
– Livret de famille

A l’issu de cette procédure, une attestation vous sera remise.

Celle-ci vous sera demandée lors de l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire…)

Vous serez ensuite convoqué à la JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense) organisée par le CSN (Centre du service national de Dijon), dans les mois qui suivent.

État civil

Merci de toujours vous munir des originaux des pièces nécessaires à votre démarche.

Demande d’acte

Les actes de naissance, de mariage et de décès peuvent vous être délivrés :
– à la mairie, sur présentation d’une pièce d’identité accompagnée, si possible, du livret de famille.
– par courrier en indiquant sur papier libre vos noms, prénoms, date de naissance et votre filiation (noms et prénoms de vos parents), ou en remplissant le formulaire adapté à votre demande, disponible sur 6Tzen.org

Toute demande par courrier doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée à vos coordonnées.

Si vous êtes né(e) à l’étranger, rendez-vous sur le site du Ministère des Affaires Étrangères pour une demande en ligne.

Demande de livret de famille

Suite à la perte, à la destruction ou au vol de votre livret de famille, ou bien suite à un changement dans la filiation ou les noms et prénoms des personnes qui figurent dans le livret, il vous est possible d’en demander un duplicata.

Vous pouvez compléter le formulaire en ligne et le déposer à la mairie de votre domicile ou le remplir sur place. Munissez-vous d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et précisez la raison de votre demande.

Naissance

Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après la naissance (pour les enfants nés ou à naître hors mariage) par la mère, le père ou les deux parents.
Depuis le 1er juillet 2006, l’inscription du nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance automatique.

Vous devez vous présenter munis de l’original d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant en cas de reconnaissance postérieure.

Parrainage républicain

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Il ne s’agit que d’un engagement moral de la part des parrains et marraines et n’est en aucun cas un acte ayant valeur juridique.

Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.

En résumé, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il vous est donc conseillé d’être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

Justificatifs à apporter (originaux uniquement) :
– Livret de famille
– Justificatif de domicile
– Pièce d’identité des deux parents et des parrains et marraines

PACS
Pour plus d’informations, CLIQUEZ ICI.

Mariage

Pour préparer votre mariage, rendez-vous au service population afin de fixer la date du mariage, un dossier vous sera remis trois mois avant la célébration et devra être retourné au plus tard un mois avant la cérémonie.

Les pièces à fournir sont (originaux uniquement) :
– une pièce d’identité,
– deux justificatifs de domicile (facture, bail locatif, avis fiscal) datant de moins de 3 mois (au moins l’un des deux époux doit résider à Joigny),
– la copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (moins de 6 mois si elle a été établie par un consulat français),
– la liste des futurs témoins et leurs pièces d’identité.

Pour les personnes de nationalité étrangère, il vous faudra présenter :
– un certificat de capacité matrimoniale,
– un certificat de coutume,
– une pièce d’identité,
– une copie intégrale d’acte de naissance traduite.

Pour les personnes veuves ou divorcées :
– acte de décès du conjoint ou l’acte de mariage

Informations importantes :
Les bans seront publiés durant 10 jours consécutifs avant la cérémonie du mariage.

Les futurs époux peuvent être auditionnés par un officier d’état civil en vue de détecter un défaut d’intention matrimoniale.
Si tel est la cas, la date et l’heure de la cérémonie seront fixées ultérieurement à l’entretien.

Décès

Les démarches administratives seront faites par l’entreprise de pompes funèbres de votre choix.