Suite à l’accomplissement des mesures de publicité de la délibération d’approbation, la Modification n°1 du PLUi entre en vigueur ce 11 octobre 2022. L’ensemble des actes datés à partir de cette date doivent mentionner cette modification (« vu le PLUi approuvé le 18 décembre 2022, et la modification n°1 du 28 septembre 2022 ») et s’appuyer sur les nouveaux documents. A noter que le contrôle de légalité est saisi jusqu’au 11 décembre sur cette modification et qu’il pourrait demander des ajustements.
Les nouveaux documents papier : Les documents papier seront transmis aux communes après le contrôle de légalité. En attendant nous vous encourageons à gribouiller les changements sur vos plans papier et à vous appuyer sur la version numérique du règlement.
Les documents modifiés sous format numérique, deux possibilités :
- Le plus simple : de retélécharger l’ensemble du PLUi modifié, avec toutes les pièces sur ces deux liens : LIEN 1 (documents généraux) puis LIEN 2 (zonage et DUP) –> et ainsi supprimer l’ancienne version.
- Sinon en téléchargeant uniquement les pièces modifiées sur : CE LIEN
!! Les liens sont valides jusqu’au 18 octobre, après ils seront perdus !!
(Nous vous encourageons à procéder à ce remplacement également sur la clé USB que nous vous avions envoyé lors de l’élaboration. En cas de difficulté vous pouvez nous faire passer votre clé USB et nous vous mettrons les nouveaux fichiers).
A noter que les documents sont à jour sur https://www.ccjovinien.fr/plui_58 et le seront prochainement sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
