RECONNAISSANCE DU CARACTÈRE DE « CALAMITÉS AGRICOLES » DES PERTES DE RÉCOLTES DE FOURRAGE DE PRAIRIES DUES A LA SÉCHERESSE DE L’ÉTÉ 2020
Ci-dessous l’arrêté qui vient d’être affiché ce lundi 15 mars.
La sécheresse de l’été 2020 a occasionné des pertes de récolte sur fourrage, celles-ci ont été reconnues en tant que calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 03 mars 2021.
Les pertes indemnisables concernent la production des prairies temporaires et permanentes sur les communes de l’Yonne dont la nôtre.
Les éleveurs touchés par cet aléa climatique peuvent solliciter une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture dans le cas où leurs prairies n’étaient pas assurées au moment du sinistre. Le dommage indemnisable au titre des pertes de récolte est le déficit fourrager, défini comme les besoins alimentaires des animaux non couverts par la production fourragère évalué à 900 UF/EVL.
Lors du dépôt de demande, ils devront justifier :
- d’une police d’assurance incendie-tempête sur leurs bâtiments d’exploitation avec paiement de la
contribution additionnelle , - d’une perte totale supérieure ou égale à 13 % du produit brut global théorique de leur exploitation.
Les producteurs disposent :
- d’un formulaire de demande d’indemnisation téléchargeable sur le site internet des services de l’État de l’Yonne à l’adresse suivante :
http://www.yonne.gouv.fr/…/Mesures-nationales-et…/
Calamites-agricoles
qui devra être retourné dans un délai de 30 jours à compter de la date d’affichage de l’arrêté ministériel en mairie, AFFICHAGE EN MAIRIE LE 15 MARS 2021. - du site TéléCALAM, permettant d’effectuer la demande d’indemnisation par téléprocédure, à l’adresse :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/…/demander-une…
Toute demande devra être signée entre le 15 mars 2021 et 14 avril 2021 à 24 h.
ALYSÉ, en charge de l’identification animale pour le département de l’Yonne, met ses services à disposition des éleveurs qui souhaitent être renseignés de leur effectif d’animaux présents au moment du sinistre et des quantités d’animaux vendus au cours de l’année 2019.
TEL : 03 86 92 36 32
Adresse électronique : ipg@alyse-elevage.fr
Contact DDT :
TEL : 03 86 48 42 34 / 03 86 48 42 66 (uniquement le matin de 9 h 00 à 11 h 45)
Adresse électronique : ddt-calam@yonne.gouv.f
