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Questions / Réponses concernant le confinement

Est-il possible de se rendre chez le vétérinaire ?

Les déplacements liés aux soins des animaux sont possibles, en utilisant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance » de l’attestation.

Est-il possible de se déplacer pour le soin des animaux domestiques d’élevage et de compagnie (par exemple pour nourrir son cheval ou pour l’entretien des ruches) ?

Il est possible de se déplacer, au-delà d’un kilomètre, pour le soin des animaux domestiques d’élevage et de compagnie, en cochant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ».

Les bénévoles des associations peuvent-ils se déplacer pour l’aide aux plus précaires ?

Les bénévoles des associations peuvent se déplacer en cochant la case « déplacements pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ».

La taille et l’entretien des forêts, bûcheronnage et affouage sont-ils autorisés ? Est-il possible également de se déplacer pour aller chercher du bois ou des éléments de biomasse pour chauffer son domicile ?

L’entretien des forêts, le bûcheronnage ou les récoltes de fruits sont possibles s’il s’agit d’une activité professionnelle. Il est autorisé de se déplacer pour l’affouage ou pour aller chercher du bois ou de la biomasse pour se chauffer, en cochant la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ».

Est-il possible de déménager ?

Un déménagement est autorisé s’il ne peut être différé, et constitue un motif de dérogation à l’interdiction de se déplacer à condition d’être effectué seul ou par un professionnel. En revanche, il n’est pas possible de réunir un groupe d’amis pour effectuer ce déménagement

 Est-il possible d’aller chasser ?

 La chasse de « loisir » n’est pas autorisée. Les battues administratives ou tout autre type de chasse autorisée dans le cadre du plan de chasse, pour la lutte contre les dégâts aux cultures ou encore pour la surveillance sanitaire de la faune sauvage sont par contre possibles : il convient de cocher la case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative » de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Est-il possible de prendre des cours de code dans des auto-écoles et des cours de conduite ?

Les auto-écoles sont fermées, les cours de code pourront avoir lieu à distance. Les cours de conduite ne sont pas possibles. En revanche, les examens sont maintenus.

Peut-on faire du covoiturage ?

Tous les déplacements autorisés peuvent se faire en covoiturage, à condition que chacune des personnes dans le véhicule dispose d’une attestation de déplacement et respecte les règles sanitaires prévues par le décret.

Les activités périscolaires de nature artistique sont-elles autorisées ?

 Les activités périscolaires de nature artistique, au même titre que les activités sportives, sont autorisées si elles se déroulent dans la continuité du temps scolaire et au sein des établissements d’enseignement, d’établissements se situant à leur immédiate proximité, ainsi qu’au sein des accueils collectifs de mineurs (exemple des centres aérés).

Les assemblées délibératives locales peuvent-elles se réunir ?

Les conseils municipaux et autres assemblées délibératives locales peuvent se réunir sans présence du public. Le déplacement des élus est couvert par le motif professionnel de l’attestation dérogatoire. Les conseils municipaux peuvent être retransmis au public par tout moyen.

 Peut-on se déplacer pour accéder aux jardins ouvriers ?

 Il est possible de se rendre dans un jardin ouvrier situé au-delà d’un kilomètre si cela correspond à un déplacement lié à un besoin de première nécessité (culture potagère, notamment).

Est-il possible d’aller acheter des aliments à la ferme, ?

Les achats alimentaires sont autorisés chez ces professionnels en cochant la case « déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ».

Quels rassemblements peuvent se tenir ?

Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits, à l’exception :
1) Des manifestations revendicatives (article L. 211-1 du CSI)
2) Des rassemblements à caractère professionnel
3) Des services de transport de voyageurs
4) Des ERP autorisés à ouvrir
5) Des cérémonies funéraires
6) Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989
7) Des marchés alimentaires (article 38 du décret)